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Synthèse de ma déclaration maïs humide

Je, soussigné, 
producteur livreur de maïs humide, demeurant à 
Surface Maïs (en Ha) 
Q0 
• Déclare, que toutes les semences utilisées sur mon exploitation (y compris aux fins d’essais ou d’expérimentation) proviennent uniquement de variétés conventionnelles : 
Si NON, les variétés utilisées sont du type OGM(*), la surface est de (en Ha) 
Si NON, les variétés utilisées ne sont pas tracées : la surface est de (en Ha) 
• Déclare, assurer une traçabilité documentaire permettant de garantir l’origine des semences jusqu’à la récolte de l’année suivante (étiquettes SOC, factures ou autres). 
• Déclare, être en mesure de tracer et d’isoler physiquement chaque type de production (classe A, OGM(*), ou autres). 
• Déclare, prendre en compte les recommandations (Charte, ARVALIS, O.S.) permettant de limiter les risques d’altération sanitaire, de maîtriser la qualité physique des grains à la récolte et le dévelo 
• M'engage, à accepter un audit documentaire conduit par la structure qui réceptionnera ma production. 
• M'engage, à préciser le type de maïs (classe A, OGM(*), ou autres) à chacune de mes livraisons. 
Date déclarée d'engagement 
Date enregistrée d'engagement 
(*)La loi n° 2014-567 du 02 juin 2014 interdit la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié. 
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